Conditions générales de vente des services de Myrtille Thérapeute Holistique

Les présentes conditions générales de prestation de service (ci-après « Les Conditions Générales ») régissent les rapports entre Myrtille Coach Holistique,

La société Myrtille Coach Holistique est une société de droit brésilien inscrite sous le numéro 24 615 432/0001-75 dont le siège social est installé 1132, Estrada Rozália Paulina Ferreira 88066-600 Florianopolis,
Madame NOGUEIRA CHIEA en est la représentante légale,
La société est joignable à l’adresse mail : myrtillechiea@gmail.com

Sa cliente ayant souscrit un accompagnement.

Il est préalablement rappelé que :

Myrtille est musicothérapeute, coach et conseillère fleurs de Bach. Elle accompagne les femmes dans l’expression et l’amour de soi.

Afin d’accomplir sa mission, elle a créé trois accompagnements : Wake Up, Shine Up et Express Yourself pour soutenir les femmes dans les différentes étapes de leur développement.

La description de ces accompagnements est accessible sur son site internet https://myrtillek.com/

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de Myrtille Coach Holistique et de sa cliente. Elles s’appliquent durant toute la durée de l’accompagnement.

1. Votre accompagnement

1.1 Myrtille Coach Holistique propose trois accompagnements à ses clients :

l’accompagnement Wake Up, présenté à la page https://myrtillek.com/wake-up/ au prix de 1800 €, répondant aux besoins de femmes en quête de sens d’une durée de 6 mois, au cours desquels la cliente bénéficiera de 12 sessions de coaching d’une durée de une à deux heures,
l’accompagnement Shine Up, présenté à la page https://myrtillek.com/shine-up/ au prix de 1200 €, pour les femmes qui vivent une phase de transition, d’une durée de 4 mois, au cours desquels la cliente bénéficiera de 9 sessions de coaching d’une durée de une à deux heures,
l’accompagnement Express Yourself, présenté à la page https://myrtillek.com/express-yourself/ au prix de 800 €, pour les femmes leaders qui souhaitent être actrices du changement, d’une durée de 3 mois, au cours desquels la cliente bénéficiera de 6 sessions de coaching.

Les accompagnements sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site https://myrtillek.com/. Toutefois, si des erreurs ou omissions se sont introduits dans leur présentation, la responsabilité de Myrtille Coach Holistique ne pourrait être engagée.

Les prix sont stipulés HT, Myrtille Coach Holistique n’étant pas soumise à la TVA, et hors période de promotions exceptionnelles.

Le prix applicable à l’accompagnement choisi est celui en vigueur au jour de la souscription.

1.2 La cliente souscrit à un des trois accompagnements proposés par Myrtille Coach Holistique et valide son accompagnement en :

complétant l’intégralité des rubriques du bulletin de souscription,
paraphant chaque page de ce bulletin,
le signant et le datant en dernière page,
acceptant et paraphant les présentes conditions générales,
les signant et les datant en dernières pages,
scannant l’ensemble et en l’adressant à myrtillechiea@gmail.com accompagné d’un virement d’un montant de la totalité ou du tiers du prix de l’accompagnement choisi.

Toute souscription d’un accompagnement vaut acceptation de la prestation de coaching telle que décrite aux présentes conditions générales ainsi que sur le site https://myrtillek.com/, et de son prix.

1.3 Les séances de coaching ont lieu, sauf meilleurs accord des parties, par visio-conférences.
Myrtille Coach Holistique ne saurait être tenue responsable des difficultés, qui pourraient résulter de l’accès au système de visio-conférence ou de son utilisation et de celle de ses fonctionnalités, quelle qu’en soit la nature.

2. Le paiement

2.1 La cliente qui souscrit à un accompagnement a la possibilité d’en régler le prix en totalité lors de sa souscription ou en trois échéances égales sans frais payable via le compte Paypal de Myrtille Coach Holistique ou par virement.

2.2 Lorsque la cliente fait le choix d’un paiement en trois fois sans frais, le premier versement correspondant à un tiers du prix intervient lors de la souscription de son accompagnement, les deux versements suivants correspondant également chacun à un tiers du prix interviennent avant le 20 des deux mois suivants le mois de sa souscription.

2.3 En cas d’arrêt des paiements en cours de contrat, (rejet des prélèvements, opposition à prélèvement), Myrtille Coach Holistique se réserve le droit de suspendre l’accompagnement.

A défaut de reprise des règlements y compris les arriérés, passé un mois après une mise en demeure restée sans effet, le contrat d’accompagnement sera résilié.

Myrtille Coach Holistique se réserve le droit de poursuivre le paiement des échéances impayées, y compris l’échéance en cours au moment de la résiliation, qui porteront intérêt au taux légal majoré de 4 points jusqu’à parfait paiement.

3. Droit de rétractation

3.1 La cliente dispose d’un droit de rétractation qu’elle doit exercer au moyen du formulaire de rétraction annexé au bulletin de souscription dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de souscription de son accompagnement.
Est considérée comme date de souscription : la date d’envoi à l’adresse myrtillechiea@gmail.com du bulletin de souscription et des présentes conditions générales signés.

3.2 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, l’acompte payé avec la souscription de l’accompagnement est remboursé.

3.3 En conséquence, l’accompagnement ne pourra débuter qu’à l’expiration de ce délai de 14 jours sauf si la cliente renonce expressément à son droit de rétractation en adressant un courriel en ce sens à l’adresse myrtillechiea@gmail.com.

4. Données personnelles

Myrtille Coach Holistique, en qualité de responsable de traitement, a mis en place une charte éthique de traitement des données personnelles consultable sous ce lien : Politique de protection des données.

Celle-ci reste à tout moment consultable sur le site https://myrtillek.com/.
Vous pouvez en obtenir communication ou exercer vos droits par l’envoi :

soit d’un courrier postal à la société Myrtille Coach Holistique 1132, Estrada Rozália Paulina Ferreira 88066-600 Florianopolis Brésil,
soit d’un e-mail à l’adresse myrtillechiea@gmail.com

Pour toute information complémentaire sur la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1 Myrtille Coach Holistique est seule autorisée à exploiter le nom de domaine https://myrtillek.com/. La charte graphique et les contenus de ce site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Le site internet dans son ensemble, son contenu, les documents techniques, les dessins, les photographies, etc., sont sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Myrtille Coach Holistique, qui est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu et seule habilitée à les exercer.

5.2 Les clientes s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction, représentation, copie, republication, téléchargement, transmission, distribution, vente, exploitation ou modification totale ou partielle de ce contenu, de quelque façon que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

6. Résiliation – Clause résolutoire de plein droit

6.1 Outre l’hypothèse du défaut de paiement prévu à l’article 2 ci-dessus, l’accompagnement peut être résilié par Myrtille Coach Holistique lorsque la cliente ne collabore pas à l’accompagnement, qu’il est constaté une trop grande résistance à accepter l’accompagnement proposé, à mettre en œuvre les pratiques, voire une opposition ouverte au processus.

Après avoir vérifié auprès de la cliente lors d’un entretien oral, l’inadéquation des attentes de la cliente à l’accompagnement souscrit, Myrtille Coach Holistique aura la faculté de mettre fin à l’accompagnement sans autre forme de préavis.

Cette décision sera confirmée à la cliente à l’adresse mail qu’elle aura communiquée à Myrtille Coach Holistique.

6.2 En cas de résiliation anticipée, le prix de l’accompagnement dû par la cliente sera recalculée en fonction du service fourni jusqu’à la date de confirmation par mail de la résiliation. Il sera fixé proportionnellement au prix total de l’accompagnement souscrit.

7. Force majeure

7.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté de Myrtille Coach Holistique ou sa cliente, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération de leurs obligations et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

7.2 Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

7.3 Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, le contrat d’accompagnement pourra être résilié par la partie lésée.

8. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

9. Médiation

En cas de contestations des prestations proposé par Myrtille Coach Holistique, la cliente peut, si elle le souhaite saisir l’organisme de médiation :

C & C médiation
Nom du médiateur attitré : M. Dominique Pierre Coulon
37, rue des Chênes
25480 Miserey Salines

10. Loi applicable

Tout litige en relation avec la prestation délivrée par Myrtille Coach Holistique est soumis au droit français.

La cliente déclare avoir pris connaissance des conditions générales qui précèdent et les accepte.